Ces conditions régissent l’utilisation de l’application PaperPocket, de ses fonctions Pro et du site paperpocketapp.com (ensemble, le « service »). Le service est fourni par Francesco Armando Giuliante (Italie), ci-après « nous ».
Fournisseur du service
- Nom
- Francesco Armando Giuliante
- Pays
- Italie
- Adresse
- Via Nazionale 34, Sant’Apollinare Chietino, 66038 San Vito Chietino (CH)
- Contact
- legal@paperpocketapp.com
En utilisant PaperPocket, tu acceptes ces conditions. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le service. La façon dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.
PaperPocket t’aide à scanner, importer, organiser et retrouver des documents papier comme des tickets de caisse, des billets, des garanties et des reçus, et à garder un œil sur les échéances.
- Fonctions gratuites : numérisation, reconnaissance du texte, archive, recherche dans le contenu, Agenda, rappels, recherches prêtes de l’assistant, protection par code PIN ou biométrie et export fonctionnent sur l’appareil, hors ligne et sans compte.
- Fonctions Pro : un compte et un abonnement actif donnent accès à l’analyse intelligente, à l’assistant IA, aux Documents Pro, aux rapports PDF et à la sauvegarde cloud, dans les limites indiquées dans l’app. Les analyses gratuites du compte permettent d’essayer l’analyse intelligente et de créer des Documents Pro ; l’assistant Pro, les rapports et la sauvegarde cloud nécessitent un abonnement.
Le service est destiné à un usage personnel. Nous pouvons l’améliorer et faire évoluer ses fonctions ; si une modification réduit de manière importante une fonction Pro que tu paies, nous te prévenons à l’avance et tu pourras annuler ton abonnement.
PaperPocket conserve des copies numériques de tes documents par commodité. C’est pourquoi il est important que tu saches que :
- les copies dans PaperPocket n’ont aucune valeur légale et ne remplacent pas les originaux, ni auprès des autorités, ni auprès des magasins, assureurs ou autres ;
- PaperPocket n’est pas un système d’archivage électronique à valeur probante et ne remplit pas les obligations de conservation prévues par la loi, par exemple fiscales ;
- la qualité d’un scan dépend du document, de la lumière et de l’appareil : vérifie toujours que la copie est complète et lisible.
Garde les originaux et fais des copies
Conserve les originaux de tes documents importants et garde-en d’autres copies, par exemple en les exportant. Les données enregistrées uniquement sur le téléphone sont perdues si tu le perds, le réinitialises ou désinstalles l’application.
L’app suggère titres, catégories, dates et échéances avec l’analyse de base sur l’appareil et, si tu l’actives, avec l’analyse intelligente basée sur l’IA. Les réponses de l’assistant, les rapports et les Documents Pro sont aussi générés automatiquement.
Ces contenus peuvent être incomplets ou erronés : vérifie-les toujours, surtout les dates d’échéance, les montants et les données personnelles, avant de t’y fier. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical ou autre.
Un rappel d’échéance est une aide, pas une garantie : les notifications peuvent ne pas arriver, par exemple si tu les désactives, si le système les bloque ou si la date saisie est erronée. Respecter les échéances reste ta responsabilité.
- Le compte est facultatif et ne sert que pour les fonctions Pro, le cloud et les sondages dans l’application.
- Pour en créer un, tu dois avoir au moins l’âge prévu dans ton pays pour consentir seul aux services en ligne (14 ans en Italie, 15 ans en France), ou le consentement du titulaire de l’autorité parentale.
- Utilise une adresse e-mail valide qui t’appartient et protège ton mot de passe : tu es responsable de ce qui se passe avec ton compte. Si tu soupçonnes un accès non autorisé, change ton mot de passe et écris-nous.
- Le compte est personnel et ne peut pas être cédé. Tu peux le supprimer à tout moment, comme expliqué sur la page Suppression du compte.
PaperPocket Pro est un abonnement payant qui s’achète via le store de ton appareil (Google Play aujourd’hui, l’App Store plus tard).
- Prix et durée : le prix, la devise et la période de renouvellement te sont indiqués par le store avant l’achat, taxes comprises le cas échéant.
- Renouvellement automatique : l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, jusqu’à ce que tu l’annules.
- Annulation : tu peux l’annuler à tout moment dans les paramètres d’abonnement du store ; il reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.
- Paiements et remboursements : le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par le store selon ses conditions, sans préjudice des droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur.
- Analyses offertes : chaque compte reçoit 10 analyses Pro offertes, puis 3 par mois, jusqu’à un maximum de 10 à garder, sans obligation d’achat.
- Limites d’utilisation : certaines fonctions ont des limites raisonnables indiquées dans l’application, par exemple le nombre d’analyses par jour et de documents dans le cloud, pour garantir le service à tous.
Supprimer l’application ou le compte n’annule pas l’abonnement
Pour arrêter de payer, tu dois annuler l’abonnement depuis le store, par exemple dans Google Play › Paiements et abonnements › Abonnements. Ouvrir les abonnements Google Play (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Si nous modifions le prix de l’abonnement, le store te prévient à l’avance selon ses propres règles et, le cas échéant, te demande d’accepter le nouveau prix avant le renouvellement.
- La sauvegarde cloud est incluse dans Pro et n’enregistre dans le cloud que les documents que tu choisis, dans la limite de documents de ton compte.
- C’est un service de confort : nous faisons de notre mieux pour protéger les copies, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elles seront toujours disponibles ou exemptes d’erreurs.
- Si l’abonnement prend fin, les copies restent disponibles en lecture seule pendant la période de grâce indiquée dans l’application, pour que tu puisses les restaurer sur l’appareil. À la fin de la période de grâce, nous pourrons les supprimer après t’avoir prévenu.
- Si tu supprimes ton compte, nous supprimons aussi toutes les copies cloud.
Les documents et les données que tu ajoutes restent à toi. Tu nous accordes seulement l’autorisation, limitée et révocable, de les traiter dans la mesure nécessaire pour te fournir les fonctions que tu utilises, par exemple pour conserver une sauvegarde ou effectuer une analyse. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.
Tu garantis avoir le droit de conserver les documents que tu importes et que leur contenu est licite. Si tu conserves des documents d’autres personnes, tu en es responsable.
En utilisant PaperPocket, tu t’engages à ne pas :
- importer des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses ou pour falsifier des documents ;
- contourner les limites d’utilisation, les mesures de sécurité ou les contrôles d’accès, ni utiliser les fonctions serveur de manière automatisée ou excessive ;
- décompiler ou modifier l’application, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
- perturber le fonctionnement du service ou l’expérience des autres utilisateurs.
L’application, le site, la marque PaperPocket, le design et les contenus que nous créons nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous t’accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur tes appareils, dans le respect de ces conditions et des règles du store.
Si tu nous envoies des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer PaperPocket, sans obligation envers toi.
Les fonctions de base fonctionnent sur l’appareil et restent disponibles hors ligne. Les fonctions en ligne dépendent d’internet et de prestataires externes : nous faisons de notre mieux pour qu’elles restent fiables, mais des interruptions sont possibles, par exemple pour maintenance ou en cas de panne.
Nous publions des mises à jour pour corriger des erreurs et améliorer l’application, parfois téléchargées automatiquement au démarrage. Certaines fonctions peuvent nécessiter la dernière version de l’application.
Nous développons PaperPocket avec soin, mais dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni en l’état. Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à une utilisation non conforme à ces conditions, aux contenus que tu ajoutes, à des suggestions automatiques non vérifiées, à la perte de données enregistrées uniquement sur l’appareil ou à des causes échappant à notre contrôle raisonnable.
Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de dommages corporels ou dans les cas où la loi ne permet pas de la limiter, ni les droits dont tu bénéficies en tant que consommateur, y compris la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques.
Tu peux arrêter d’utiliser PaperPocket quand tu veux, en supprimant ton compte et en désinstallant l’application. Pense à annuler d’abord ton éventuel abonnement depuis le store.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquements graves ou répétés à ces conditions, d’usage illicite ou si la loi l’impose. Sauf urgence ou obligation légale, nous te prévenons avant et te laissons le temps de récupérer tes copies cloud.
Si nous devions un jour arrêter les services en ligne, nous te préviendrions avec un préavis raisonnable, pour que tu puisses restaurer sur l’appareil les documents enregistrés dans le cloud. Les documents sur l’appareil resteront utilisables.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple pour de nouvelles fonctions ou des changements de loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Si les modifications sont importantes, nous te prévenons dans l’application ou sur le site avant leur entrée en vigueur ; si tu ne les acceptes pas, tu peux cesser d’utiliser le service et annuler ton abonnement.
Ces conditions sont régies par le droit italien. Si tu es un consommateur, tu conserves les dispositions impératives de protection du pays où tu résides habituellement, auxquelles il ne peut être dérogé.
Si tu es un consommateur, tu peux saisir le tribunal du lieu où tu résides, et nous ne pouvons agir contre toi que devant ce tribunal.
Avant de saisir un tribunal, écris-nous à legal@paperpocketapp.com : nous chercherons ensemble une solution. Tu restes libre de recourir aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la loi.
Pour toute question sur ces conditions, écris à legal@paperpocketapp.com. Pour de l’aide sur l’application, écris à support@paperpocketapp.com ou consulte la page Assistance.
Une question sur ces conditions ?
Écris-nous : nous te répondons dès que possible, avec des mots simples.
